Titre : Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894 / Cour d'appel de Lyon. Les vacances judiciaires au XVIe siècle / discours de M. Grellet-Dumazeau,...
Auteur : Grellet-Dumazeau, Albert (1856-1939). Auteur du texte
Editeur : Impr. de Mougin-Rusand (Lyon)
Date d'édition : 1894
Sujet : Cours d'appel -- France -- Histoire
Sujet : Justice -- Administration -- France (Ancien Régime)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 1 pièce (44 p.) ; gr. in-8°
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340679699